Conditions générales d'utilisation
Axofi Communication, SARL au capital de 10.000 euros (RCS Paris n° 451 322 192) dont le siège social est situé 183/189, avenue de Choisy - 75013 Paris, édite un service de communication public en ligne accessible depuis l’url https://www.kelvitrine.com et/ou toute autre adresse qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci (ci-après dénommé le « Portail ») ayant pour objectif la promotion du commerce de proximité. A cet effet, chaque Annonceur dispose d’un site Internet dans le but de faire découvrir son activité, ses produits et services, auprès des Utilisateurs du Portail.
Le Portail met à disposition des Utilisateurs des coupons de réduction électroniques. Ces coupons sont diffusés par les Annonceurs et sont accessible depuis leur site Internet. Ils permettent aux abonnés du Portail de bénéficier d'offres promotionnelles ciblées sous certaines conditions.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Portail.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui navigue, prend connaissance, réserve, commande une prestation proposée sur le site.
« Coupons de Réduction » : désigne les offres promotionnelles ciblées sous forme de coupons imprimables dont les caractéristiques et les modalités sont définies sous la seule responsabilité des Annonceurs.
« Annonceurs » : désigne toutes les sociétés disposant d’un site Internet rattaché au portail proposant ou non des offres promotionnelles.
« Portail » : désigne l'infrastructure www.kelvitrine.com développée par Axofi Communication selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître les produits et services des Annonceurs.
« Internet » : désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.
« Site Internet » : désigne la solution digitale administrable rattaché au Portail www.kelvitrine.com crée par la Régie pour l'Annonceur.
Axofi Communication met à votre disposition le Portail, et vous invite à l'utiliser, sous réserve que vous (ci-après l' «Utilisateur ») vous engagiez à respecter les dispositions des CGU, ainsi qu'à respecter l'ensemble des lois applicables. L'accès au Portail est réservé exclusivement aux seules personnes préalablement inscrites et ayant accepté les présentes conditions générales pour bénéficier des offres promotionnelles des Annonceurs.
Axofi Communication s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Portail, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. Axofi communication peut donc interrompre tout ou partie de l'accès à tout ou partie du Portail, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales.
Axofi communication n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs et/ou tous tiers. Axofi Communication se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Portail ce, sans préavis et sans avoir à informer préalablement les utilisateurs. Axofi communication ne pourra être tenue responsable à l'encontre des Utilisateurs et/ou à l'encontre de tout tiers pour une quelconque modification du Portail.
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée de leur disponibilité sur le Portail et jusqu'à ce que de nouvelles CGU les remplacent.
Afin d'accéder au Portail, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet. Les coûts d'abonnement ou des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au Portail resteront à la charge exclusive de l'Abonné.
Pour accéder aux services proposés sur le Portail, l'Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur. La création d’un compte est entièrement gratuite. Lors de la création de son compte utilisateur, l'Utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe. Il doit, par ailleurs, remplir un formulaire en renseignant ses champs avec certaines informations à caractère personnel le concernant (nom, prénom, adresse électronique valide, numéro de téléphone et adresse postale). Le formulaire précise le caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir par l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d'inscription indispensables à la validation de son Compte Utilisateur.
L'Utilisateur certifie que les informations qu'il communique pour la création de son Compte Utilisateur (notamment son adresse mail) sont exactes, complètes et sincères. Axofi Communication pourra, en cas de manquement de l'Utilisateur à l'un de ses engagements précédemment évoqués, exiger la modification de l'adresse électronique et/ou de son identifiant. En cas de refus de modification de l'un de ces éléments, Axofi communication se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer le Compte Utilisateur.
Axofi Communication confirme l'inscription et la création du Compte Utilisateur en adressant automatiquement à l'Utilisateur un mail de confirmation. Axofi Communication ne pourra être tenu responsable si les données de l'Utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou seulement de manière partielle ou illisible en raison d'incompatibilités ou de défaillances techniques, imputables notamment aux installations de l'Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).
Les informations communiquées à Axofi communication par l'Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. L'Utilisateur reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation et de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.
L'Utilisateur est en conséquence seul responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur.
Toute connexion et transmission de données effectuées via un compte utilisateur seront réputées avoir été effectuées par l'Utilisateur titulaire du compte utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
Axofi Communication ne saurait en aucun cas être responsable en cas d'usurpation d'un compte utilisateur par une personne autre que le titulaire du compte utilisateur. En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Axofi communication.
L'inscription au Portail suppose la consultation et l'acceptation totale et entière des présentes CGU.
L'Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord relatif au contenu des présentes CGU ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule acceptation réalisée en ligne. Les présentes CGU constituent un contrat conclu sous forme électronique. En conséquence, il est expressément convenu que l'acceptation en ligne des présentes CGU en constitue une acceptation formelle et lie contractuellement les parties.
L'Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGU.
Dans le cas où l'Utilisateur serait âgé de moins de dix-huit (18) ans, ce dernier reconnaît avoir reçu l'autorisation de ses parents, tuteur ou représentant légal afin de s'inscrire sur le Portail.
Certaines offres promotionnelles sont réservées exclusivement aux personnes majeures, et sont mentionnées explicitement comme telles, Axofi communication ne pourra donc pas être tenue responsable en cas de refus du ou des Coupon(s) de Réduction de ce fait.
L'Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou de son ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des CGU relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut imprimer un Coupon de Réduction depuis le site Internet de l’Annonceur lorsque celui-ci propose un coupon de réduction.
Pour pouvoir imprimer un coupon, l’Utilisateur doit se connecter au Portail en renseignant ses identifiants de connexion (email et mot de passe).
L’Utilisateur ne doit procéder qu'à une seule impression pour une offre promotionnelle.
L'impression des Coupons de Réduction est sous la responsabilité de l'Utilisateur. La bonne manipulation du matériel pour imprimer est également sous sa responsabilité.
Toute impression anormale ou supplémentaire dans un but de disposer de Coupons de Réduction supplémentaires pour une même offre promotionnelle pourra entraîner la radiation de l'Utilisateur, ainsi que des poursuites judiciaires.
L'Utilisateur déclare que l'utilisation du Portail qu'il effectue est sans rapport direct avec son activité professionnelle. L'adhésion au Portail et l'acquisition des offres promotionnelles est réservée à une utilisation personnelle de la part de l'Utilisateur.
Axofi Communication garantit chaque Utilisateur de l'acceptation des Coupons de Réduction auprès des points de vente des Annonceurs, si ceux-ci sont utilisés conformément à leur modalité d'utilisation et conditions de validité.
Les offres promotionnelles sont limitées à un seul Coupon de Réduction par achat et par Utilisateurs et non cumulable avec d'autres promotions. L'acceptation pour tout autre achat ou toute photocopie donnera lieu à des poursuites. Les offres promotionnelles sont valables uniquement en France métropolitaine sous réserve de disponibilité du produit en magasin.
Toute réclamation en cas de refus d'un Coupon de Réduction par un Annonceur devra être adressée à Axofi communication par mail à l'adresse suivante : contact@kelvitrine.com ou par lettre simple à l'adresse suivante :
Axofi communication
183/189, avenue de Choisy
75013 Paris
La responsabilité d’Axofi communication ne saurait être engagée à raison d'un achat effectué par l'Utilisateur ou d'un refus d'acceptation (dans les cas prévus aux présentes) auprès d'un Annonceur et/ou commerçant en utilisant un Coupon de Réduction obtenu sur le Portail.
Axofi Communication décline toute responsabilité en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Portail. L'Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Axofi communication dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Portail. Axofi communication se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du Portail.
Les Coupons de Réduction présentés sur le Portail sont diffusés sous la responsabilité exclusive de l’Annonceur qui les propose. Axofi communication fait ses meilleurs efforts pour diffuser une information de qualité sur le Portail. Cependant Axofi communication n'est pas en mesure de vérifier les informations relatives aux offres commerciales communiquées sous l'entière responsabilité de l’Annonceur.
Axofi communication décline donc toute responsabilité concernant :
- le descriptif des offres promotionnelles mises en ligne sur le Portail ;
- la qualité des biens ou des prestations proposés à la vente ;
- le stock disponible ;
- les éventuelles modifications des conditions des offres promotionnelles par les Partenaires ;
- le respect de la législation par les Partenaires des offres promotionnelles.
Les taux de réduction comme les éventuels prix de référence sont donnés à titre indicatif et ne saurait être considérés comme contractuels. Les taux de réduction et prix indicatifs sont calculés à partir des prix habituellement constatés, chez le distributeur partenaire ou chez ses concurrents, pour le produit concerné.
Petites annonces : L’Utilisateur a la possibilité de publier des petites annonces gratuitement. Toute annonce est publiée pour une durée de 3 mois. Au-delà, elle est automatiquement supprimée.
Newsletters : l’Utilisateur recevra toutes les newsletters envoyées par Axofi Communication, ce qui lui permettra d’être tenu au courant de toutes les nouveautés, promotions ou autres de sa ville.
Axofi communication met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
9-1 Collectes des données Axofi communication ne commercialise, n'échange ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Axofi communication ne collecte les données personnelles des utilisateurs que dans le cadre du bon fonctionnement du Site et dans le but d'informer les utilisateurs qui se sont abonnés à sa new letter.
9-2 Droit d'accès Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », anticstore.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro de déclaration : 1485265 Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email) auprès de :
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9-3 Cookies Les informations relatives à la navigation des visiteurs sur le Portail sont enregistrées au moyen de « cookies », à l'exclusion toutefois de toute information permettant de vous identifier. Un utilisateur ne souhaitant pas accepter de cookies, peut configurer son navigateur afin de les refuser. Cependant, en refusant les cookies, l'utilisation du Site et des services qui y sont proposés peut s'en trouver limitée.
Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Tous les éléments du Portail d’Axofi communication, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Axofi communication.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Prestataire, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Prestataire.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Prestataire.
13.1. – Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux ;
13.2. – Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
13.3. – Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
13.4. – Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le Portail pour le Prestataire.
13.5. – Droit applicable et différends
Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, le tribunal de Paris sera seul compétent même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.