Respectez vos obligations légales grâce à ce registre des mandats conforme à l'article 72 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et modifié par l'article 42 du Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005.
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Inscription des mandats par ordre chronologique :
Numéro d'ordre
Date du mandat
Nom du ou des Mandants
Adresse du ou des Mandants
Objet du mandat
Nature des biens
Numéro du registre répertoire
Observations
Détails du registre :
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21,59 cm x 27,94 cm broché
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