+ d'infos sur demande
Cap'a dom, en tant qu'entité mandataire accréditée, vous offre l'opportunité, en votre qualité d'employeur privé d'un professionnel, de jouir de déductions fiscales sur les sessions et les droits d'adhésion, en vertu de l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts :
- Pour les contribuables : une diminution d'impôt de 50 %.
- Pour ceux non assujettis à l'impôt : un crédit d'impôt de 50 %,
sous réserve de certaines exigences :
- Pour un individu seul (solitaire, veuf ou séparé) actif professionnellement ou listé en tant que demandeur d'emploi pendant au moins trois mois durant l'année.
- Pour un duo (en concubinage ou époux), imposé conjointement, où les deux individus travaillent ou sont inscrits en tant que demandeurs d'emploi pendant au moins trois mois de l'année.
Nous vous adresserons en janvier un courrier explicatif accompagné d'une attestation fiscale précisant les éléments justificatifs permettant de bénéficier de cette réduction.
Offre sans engagement : Bénéficiez d'une réduction et d'un crédit d'impôt de 50 % dans la région de Saint Orens, Toulouse.
