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Les "Clauses pénales" et autres indemnités dîtes incitatives au paiement sont nécessaires et jouent un rôle à la fois dans la prévention et dans le traitement du Risque client.
Au niveau préventif, elles encouragent vos clients à régulariser à échéance ayant ainsi un effet incitateur et accélérateur de paiement. Il est préférable de payer à l'heure une facture, plutôt que de se voir facturer en sus des pénalités automatiques.
Au niveau du traitement, en cas de recouvrement, ces clauses viendront s'ajouter au principal dû par votre client. Elles auront alors un rôle compensateur voire réparateur du préjudice de retard que vous avez subi.
Mais peut-on y mettre tout et n'importe quoi? Sont-elles obligatoires? Dans quels cas peut-on les appliquer?
Autant de question qui trouveront réponse aux travers du conseil de nos juristes et d'une rédaction claire.
